01-Chavannes-sur-Reyssouze -Extrait du conseil municipal.

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil Municipal de Chavannes sur Reyssouze en date du 19/12/2008.

Modalité d’organisation du service d’accueil à l’école.

Le Conseil Municipal organise le service d’accueil en créant 5 emplois d’agents chargés de l’accueil des élèves en cas de grève. Il revoit la liste des personnes à envoyer à l’Inspection académique, les agents communaux seront rémunérés normalement ou en heures supplémentaires, les autres personnes interviendront à titre bénévole.

 

Observation sur le compte rendu du conseil d’école.

Le Conseil Municipal est informé que des problèmes d’effectifs vont se poser dès la rentrée prochaine et regrette la disparition des RASED.

Compte rendu de la commission des bâtiments.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le travail effectué par la commission pourrait être complété par une intervention du C.D.A.R. de l’Ain, intervention qu’il a sollicitée et qui lui a été accordée pour le 29 décembre. La commission des bâtiments est donc convoquée pour cette date.

Compte rendu de la réunion sur le projet de lignes à grande vitesse.

Le Conseil Municipal prend connaissance des tracés projetés ainsi que d’un courrier de l’association ABCDERT de St Trivier de Courtes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide que soit envoyé une contribution écrite sur le projet et ses conséquences pour la commune, dans le cadre de la concertation sur les rendus des études préliminaires de la branche sud de la LGV Rhin-Rhône.

Journée de solidarité.

Après avis favorable du Comité Technique Paritaire de l’Ain, le Conseil Municipal décide de fixer la journée de solidarité travaillée gratuitement par les agents de la commune en faveur des personnes âgées ou handicapées, au lundi de Pentecôte.

Délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de représenter la commune en justice.

 

Fermage des dernières parcelles reçues en Don.

Le Conseil Municipal décide de passer une convention de location à titre précaire avec M. LUZY pour une durée d’un an renouvelable, pour les deux parcelles reçues de Mme Bony,.

Marquage des poteaux d’incendie.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Atelier de la Martre à Pont de Vaux de 189.50€ H.T. pour la fourniture de chiffres adhésifs.

 

Questions diverses :

Le Conseil prend connaissance :

- D'un courrier de Mme Genty demandant des justifications du retrait de son miroir de sécurité.

- D’un courrier de l’INSEE annonçant le chiffre officiel de la population de Chavannes suite au recensement ; nous sommes 664 Chavannois.

Le Conseil prend connaissance :

-         De la puissance des antennes ADSL installées sur le clocher, les ondes dégagées sont inférieures à 100 milliwatts, ce qui équivaut à 1/1000^ème de micro ondes.

Le Conseil reconduit l’adhésion de la commune à l’Association des maires de France et accepte le versement de la cotisation. Il prend connaissance des devis de fabrication des bulletins municipaux et sélectionne l’entreprise moins disante (Bureautique 71).

M. Bernard Besson, adjoint délégué aux affaires sociales, fait le point de la distribution des colis, M. Serge Bessard, Adjoint délégué à la voirie, demande une réunion de la commission du cimetière, aucune date n’est possible dans l’immédiat

M. Jean-François Hazouard, conseiller municipal, signale que le fourgon des pompiers a démarré très difficilement lors de l’incendie de mardi à la Plattière.

Le Conseil Municipal fixe sa prochaine séance au 23 janvier 2009 (une réunion avec le Conseil Municipal de St Etienne sur Reyssouze est prévue le 13 janvier).

La réunion d'information sur le projet de tracé LGV traversant les 2 communes aura lieu le 20 janvier 2009 à 20h30 à l'Espace Cocagne de Saint Etienne-sur-Reyssouze; Seront présent les municipalités des communs de Saint Etienne-sur-reyssouze et Chavannes-sur-Reyssouze en présence de l'Association ABCDERT.

Monsieur le Maire clôture la séance en souhaitant à tous de passer de bonnes fêtes et de bien commencer l’année 2009.