01-SAINT ETIENNE-SUR-REYSSOUZE : CR du conseil du 28 avril 2009
Conseil Municipal de Saint Etienne-sur-Reyssouze
Secrétaire : M. J.P. Marguin.
Le Conseil Municipal :
Décide : d’entreprendre les travaux de réfection du bâtiment à usage d’habitation, de l’ancienne école des filles (logement à l’étage destiné à la location). On été retenus pour effectuer les travaux, après présentation de devis : Boyat Yannick (plâtrerie, peinture) ; Perdrix Christian (plomberie), Morel Anthony (électricité), Morel Marc (menuiserie)
Décide : que les dits travaux seront financés par un emprunt, charge donc deux adjoints de contacter les banques afin qu’elles nous proposent leurs meilleures propositions de crédit.
Prend connaissance : des devis relatifs à l’estimation du programme d’entretien de la voirie communale 2009. Etant donné le coût élevé de celle-ci, le C.M. demande à ce qu’une
Nouvelle estimation des dits travaux pour du Pata (point à temps) soit établie par la DDE.
Donne un avis favorable pour un échange de terrain sur lequel est implanté un transformateur EDF, avec le consorts Jacquet Roger, situé au Biolay.
Demande au Conseil Général de l’Ain l’inscription de la commune au PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée) des tronçons d’itinéraires de randonnée non encore inscrits de St Etienne-sur-Reyssouze.
Prend Connaissance :
De la proposition de la Sté Indélec concernant l’installation d’un paratonnerre sur le clocher.
Du projet de constitution de servitude entre la commune et M. Colotte.
Du devis établi par l’entreprise Michon suite à la requête d’un exploitant agricole pour la création d’un fossé d’un fossé jouxtant le terrain de foot et Décide de proposer à ce dernier la location de la parcelle concernée par les travaux de la manière suivante : gratuite sur une durée de deux ans avec frais de réalisation du fossé à sa charge, puis location au tarif préfectoral en vigueur dans la région pour les années suivantes.
Du courrier de M. Faillet relatif au tracé des la canalisation de gaz passant à « Corcelles »
Du courrier de M. Chervet pour la disparition du chemin de desserte desservant sa propriété.
Des devis de la Sté Maringue pour l’aménagement du secrétariat de mairie.
Du diagnostique de vétusté établi par le CAL PACT de l’Ain pour un loigement situé à « la Croisée » et occupé par Mme Droin et ses fils.
De l’enquête du Centre de Gestion de l’Ain pour la création d’un service de médecine préventive destinée aux Collectivités Territoriales du Département.
Décide que l’Espace Cocagne sera loué aux mêmes conditions que pour les associations pour l’assemblée générale des maquisards du département de l’Ain le dimanche 6 septembre prochain.
Est informé que le défilé de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 aura lieu cette année à Boissey le vendredi 8 mai 2009 à 11h30.
Vu pour être affiché le mardi 05 mai 2009, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A St Etienne sur Reyssouze, le jeudi 14 mai 2009.
Signé le maire Mme F. Thénoz.
Rappel : Horaire d’ouverture du secrétariat : Mardi, jeudi de 9h à12h.
Samedi de 8h30 à 11h30.